Ces Conditions générales de réservation (CGR) constituent le contrat (le « Contrat ») conclu entre le propriétaire de l’hébergement (le « Propriétaire ») et la personne nommée (le « Responsable du Groupe ») sur le formulaire de réservation et qui accepte les Conditions générales de réservation (la « Réservation ») en accord avec les autres membres du groupe (le « Groupe ») ayant payé le prix convenu pour les vacances (les « Vacances ») qui figure sur le site Internet de Alps Accommodation et pour lequel chaque membre du groupe a versé une contrepartie ; par conséquent, ces CGR s’appliquent à tous les membres du Groupe. Le Groupe reconnaît par les présentes que le Responsable du Groupe a été désigné pour signer ces CGR au nom de tous les membres du Groupe.
Le Responsable du Groupe, qui doit être âgé de 18 ans ou plus, désigne un individu, y compris tout Responsable de Groupe nouvellement nommé, qui au cours de la période des vacances, agit au nom de tous les membres du Groupe. Le Responsable du Groupe est responsable, au nom de tous les autres membres du Groupe, de toutes les questions relatives à la réservation.
Le Gestionnaire de la Propriété sur place au station (le « Gestionnaire de la propriété ») renvoie à une société indépendante qui est employée par le Propriétaire pour gérer sur place les exigences de ce dernier.
« Le Groupe » désigne toutes les personnes ayant réservé un séjour dans le lieu d'hébergement. Le Groupe comprend tout changement de noms par rapport à la réservation d'origine.
1. Une fois que le Responsable du Groupe a effectué une réservation provisoire en ligne via le site Internet de Alps Accommodation, le Responsable du Groupe accepte que leurs informations soient transmises au propriétaire et notre Politique de confidentialité.
2. Votre réservation sera traitée soit par le Propriétaire, soit par Alps Accommodation au nom du Propriétaire. De nombreux Propriétaires vous offrent la possibilité de payer en ligne par carte de crédit/débit à la première étape. Autrement, le Propriétaire ou Alps Accommodation vous contactera pour vous expliquer comment payer directement le Propriétaire.
3. Un acompte de 25 % est exigible (ou l'intégralité du solde en cas de réservation moins de 8 semaines avant votre arrivée) pour confirmer la réservation. Effectuer le paiement confirme que vous avez lu ces conditions générales et reconnaissez leur caractère contraignant.
4. Une fois que le paiement a été reçu, soit le Propriétaire soit Alps Accommodation (au nom du Propriétaire) vous confirmera alors directement les détails de réservation. Nous vous recommandons de ne pas organiser votre déplacement avant d’avoir eu confirmation de votre réservation. Pour que la confirmation ait lieu, vous devez payer directement le Propriétaire. Lorsque le paiement a été effectué Le Responsable du Groupe a accepté d'être lié par ces conditions générales
5. 8 semaines avant l’arrivée, le Responsable du Groupe est tenu de payer le solde final et la caution remboursable de 500 euros ou dans certains cas de 1000 euros selon la propriété. Ce montant sera précisé au moment de la réservation. À ce stade, les détails du Responsable du Groupe seront alors transmis au Gestionnaire de la Propriété sur place pour finaliser les détails de votre arrivée.
6. Si, à un moment quelconque avant le séjour, le Responsable du Groupe se retire de la réservation, le propriétaire ou Alps Accommodation doit en être informé par écrit par le Responsable du Groupe d’origine et le nouveau Responsable du Groupe doit accepter ces Conditions générales de réservation avant de partir en vacances.
7. Pour savoir ce que comprend le prix de la location, consultez la case « Premiers Services Inclus » sur la page de l'hébergement que vous avez choisi. Les réductions sur les services locaux tels que location de ski et forfaits de ski sont offerts par Alps Accommodation et non le propriétaire et sont sous réserve de disponibilité. Dans le cas peu probable que ces réductions ne sont plus disponibles, le propriétaire ou Alps Accommodation ne sont pas responsables des remboursements.
8. En cas de paiement refusé, le Responsable du Groupe sera contacté pour effectuer le paiement par d’autres moyens, celui-ci devant être reçu dans un délai de 7 jours (ou un paiement immédiat si le Groupe doit commencer les vacances dans moins de 7 jours). Tout manquement à cette disposition entraînera l'annulation automatique de la réservation.
9. Pour toute nouvelle réservation confirmée après le 1/07/23. Les annulations doivent être notifiées au propriétaire ou à Alps Accommodation par le responsable du groupe dans les plus brefs délais par écrit. Les annulations reçues plus de 70 jours avant le jour d'arrivée recevront un remboursement complet des sommes versées ou la possibilité de passer à une date ultérieure dans les 12 mois dans la même propriété. Si le prix de la semaine future est différent, le solde final sera modifié pour refléter le nouveau coût total de l'hébergement. 70 à 56 jours avant l'arrivée, le chef de groupe peut déplacer les sommes versées à une date ultérieure dans les 12 mois dans la même propriété. Si le prix de la semaine future est différent, le solde final sera modifié pour refléter le nouveau coût total de l'hébergement. 55 à 42 jours avant la date d'arrivée, les frais d'annulation seront de 25 % du solde total. 41 - 29 jours avant l'arrivée, 50% du solde total. 28 - 14 jours avant l'arrivée, 75% du solde total. Moins de 14 jours avant l'arrivée, 100% du solde total.
9.1 Pour toute nouvelle réservation confirmée avant le 1/07/23. Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire ou à Alps Accommodation par le Responsable du Groupe, et ce dès que possible. Des frais d’annulation seront facturés comme suit : plus de 42 jours avant la date de votre arrivée, les arrhes, 29-42 jours - 50 % du solde total, 14-28 jours - 75 % du solde total, moins de 14 jours - 100 % du solde total.
10. Pandémie - Pour toutes réservations si, avant la date d'arrivée, le pays de résidence du Responsable de Groupe déconseille officiellement tout voyage sauf essentiel vers / en France pendant une partie ou pour toute la période de vos vacances, le Responsable de Groupe pourra transférer 100% du montant en euros déjà réglé pour l'hébergement, sans frais de transfert supplémentaires, à une date ultérieure disponible dans le même établissement, arrivant dans un délai de 18 mois à compter de la date d'arrivée initiale. Dans le cas où le propriétaire ne louerait plus sa propriété, un remboursement du les sommes versées pour l'hébergement sera offert par le propriétaire moins les frais administratifs de 50 € - 75 € + TVA et les éventuels frais de transaction bancaire liés au remboursement de la réservation. Si la réservation ultérieure choisie est de plus grande valeur, la différence sera due par le Responsable de Groupe 8 semaines avant la nouvelle date d'arrivée. Si la réservation ultérieure choisie est de moindre valeur, il n'y aura aucun remboursement de la différence par le Propriétaire. Le Responsable de Groupe devra avertir soit le propriétaire soit Alps Accommodation avant la date d'arrivée.
11. Dû à des circonstances imprévues, c’est-à-dire de catastrophes naturelles, il peut être nécessaire pour le propriétaire d'apporter des modifications à une réservation confirmée ou d'annuler la réservation complètement. Tandis que le Propriétaire fera tous les efforts possibles pour veiller à ce que cela ne se produise pas, si cela est inévitable, le Propriétaire ou Alps Accommodation agissant au nom du Propriétaire contactera le Responsable du Groupe dès que possible. En l’occurrence le Propriétaire offrira un remboursement complet de tout montant payé. Aucune autre compensation ne sera offerte.
12. Toute perte ou tout dommage à la propriété (y compris les installations et accessoires) et/ou aux terrains et dépendances, quel qu’en soit le lieu ou quelle qu’en soit la cause, ou dont la faute incombe au Responsable du Groupe ou aux membres du Groupe seront déduits de la caution et le reste sera rendu. Tout dommage dont le coût est supérieur à la caution doit être payé en totalité par le Responsable du Groupe au nom du groupe, indépendamment de la personne qui était responsable, dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation du montant. Lorsque l'absence de dommages à la propriété aura été confirmée, la caution sera remboursée 7 - 14 jours suivant votre départ.
13. À la discrétion des Propriétaires, 50 euros de frais de service peuvent être ajoutés au coût de toute casse pour le temps nécessaire à l'achat et l'installation de son remplacement. À la discrétion des Propriétaires, 25 euros de frais peuvent être ajoutés aux frais postaux pour tout objet oublié et devant être renvoyé par la poste.
14. Le Responsable du Groupe est tenu de s’assurer que l’hébergement meublé est laissé propre et rangé au moment du départ et que les instructions de départ sont respectées. Si ce n’est pas le cas des frais supplémentaires pour temps de nettoyage déraisonnable peuvent être facturés par le Propriétaire, au le Gestionnaire de la Propriété sur place au station.
15. Il est de la responsabilité du Responsable du Groupe d’aviser le Propriétaire ou son Gestionnaire de Propriété sur place de tout dommage constaté dans l’hébergement dans les 24 heures suivant l’arrivée . Tout dommage non notifié sera présumé avoir été causé par le Groupe.
16. Le Propriétaire ou Alps Accommodation se réserve le droit de résilier sans préavis et responsabilité les vacances de tout membre du Groupe dont le comportement est susceptible de perturber la jouissance d’autres personnes en vacances ou de causer des dommages à la propriété ou à tout tiers. La musique forte et les fêtes ne sont pas admises dans les hébergements.
17. Le Responsable du Groupe est tenu de s’assurer que chaque membre du Groupe est responsable de la sécurité de tous ses biens, documents et équipements personnels. Aucune responsabilité n’est ou ne sera acceptée par le Propriétaire ou Alps Accommodation à l’égard de ces objets.
18. Le Responsable du Groupe est tenu de s’assurer que chaque membre du Groupe est en possession de ses propres documents médicaux et d’assurance de voyage nécessaires pour le couvrir complètement, y compris pour les dommages causés à la propriété et les incendies, avant de partir en vacances.
19. Le Propriétaire et Alps Accommodation déclinent toute responsabilité et ne dédommageront en aucun cas : a) tout événement impossible à prévoir ou éviter. Ces événements incluent la guerre, la menace de guerre, les troubles civils, les activités terroristes, les conflits de travail, des catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les conditions météorologiques défavorables ; b) toute annulation, perte, retard ou tout coût quel qu’en soit le lieu ou quelle qu’en soit la cause, causés par ou liés à des conditions météorologiques ou de circulation défavorables, d’avalanches, de glissements de terrain, de conditions neigeuses et glissantes et l’effet que ceux-ci pourraient avoir sur les modalités de voyage, l’hébergement et les activités ; c) les limitations imposées par les autorités de villégiature, les remontées mécaniques, l’école de ski ou les exploitants de location de ski ; d) les modalités de voyage prises par le Groupe ou au nom du Groupe; e) une pandémie.
20. Dans le cas peu probable de problèmes survenant pendant vos vacances, une plainte doit être déposée immédiatement auprès du Propriétaire, ou du Gestionnaire de la Propriété sur place afin qu’ils aient l'occasion de rectifier le problème. Toute plainte effectuée après le départ sur des points non signalés sur place ne sera pas prise en considération.
21. Le propriétaire et Alps Accommodation ne sont pas responsables de toute perturbation du séjour des Groupes et/ou de la jouissance de l’hébergement causée par une tierce partie, y compris, mais sans s'y limiter les travaux de construction et leurs nuisances.
22. Le propriétaire et Alps Accommodation déclinent toute responsabilité en cas de blessures, maladie ou la mort partout où ou autrement occasionnés causés à tout visiteur et / ou tout autre membre du groupe pour leur durée de séjour. Le logement est utilisé entièrement à vos propres risques.
23. Le prix indiqué correspond à une location à partir de 17h00 le jour de l'arrivée, à 10h00 le jour du départ. Tous les temps d'arrivée plus tôt ou les départ plus tard doivent être demandés par le Responsable du Groupe par courriel et sont à la discrétion du propriétaire et ne peut être garantie.
24. Pour la sécurité et l'assurance d'une politique non-fumeur est adopté dans tout l'établissement. En outre, les animaux ne sont autorisés.
25. Le Propriétaire et Alps Accommodation n'est pas responsable de la maladie ou de l'accident est arrivé comme un comme le résultat direct ou indirect d'utiliser le Jacuzzi, sauna ou piscine à ces propriétés qui l'un ont. L'usage est entièrement aux invités possède le risque. Tous le Group consentent à demeurer entièrement par les instructions d'utilisateur piscine / spa / sauna dans le manuel de propriété.
26. En raison de chaque logement ayant des propriétaires différents, il est impossible pour le Responsable du Groupe pour échanger un logement pour un autre sans frais.
27. L'aéroport Transfère réservé par Alps Accommodation Transfers sont fonctionnés et courent par le S.A.R.L GoMassif. Le Propriétaire et Alps Accommodation ne sera pas tenu responsable ou responsable des problèmes qui relatent aux transferts.
28. Où l'accès à Internet de WiFi est offert ni Alps Accommodation ni le Propriétaire accepte responsabilité si ceci n'est pas disponible pour tous ou certaines de la location, et aucun remboursement sera offert où ceci est le cas. Le Responsable de Groupe sera tenu responsable de toute utilisation abusive illégale ou autre de l'Internet et sera responsable de toutes les conséquences.
29. Le Propriétaire et Alps Accommodation se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le prix des séjours non vendus à tout moment.
30. Alps Accommodation n'est et ne sera en aucun cas impliqué dans une éventuelle relation contractuelle ou transaction financière entre vous, le locataire, et le Propriétaire.
31. Alps Accommodation fait de son mieux pour s'assurer que les hébergements sont conformes aux descriptions figurant sur son site, mais ne peut être tenu responsable de toute modification apportée au logement ou à son contenu. Toutes les descriptions présentes sur ce site Web sont données en toute bonne foi et sont normalement correctes. Tous les autres aspects sont également concernés, notamment les informations et le tarif des activités.
32. En aucun cas, le propriétaire peut être tenu responsable pour toute perte de revenus, perte de profit, ou les coûts indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs.
33. Tous les utilisateurs de ce site conviennent que la version en langue anglaise l'emporte sur toutes les traductions dans une autre langue.
34. Toutes les descriptions présentes sur le site web de Alps Accommodation sont données en toute bonne foi et sont normalement correctes. Tous les autres aspects sont également concernés, notamment les informations et le tarif des activités.
35. Alps Accommodation n'est en aucun cas responsable des services fournis sur place par le Propriétaire ou la personne le représentant.
36. Alps Accommodation ou le propriétaire ne seront pas tenus responsables des sociétés cotées sur le site Alps Accommodation, y compris, mais sans s'y limiter, les écoles de ski, les organisations de ski, services de nounou et la restauration.
37. Alps Accommodation se réserve le droit de contacter le client à n'importe quelle étape du processus de réservation, pour lui demander de fournir une adresse e-mail de contact afin de participer à une enquête de satisfaction après ses vacances. Alps Accommodation se réserve le droit de fournir votre adresse email à la property manager en station une peu avant votre arrivée pour confirmer les détails de votre arrivée.
38. Une personne qui ne soit pas partie à ce contrat n'a pas le droit en vertu des Contrats (Droits des Tiers) de 1999 pour faire appliquer une disposition du présent Contrat à condition toutefois que cela ne porte pas atteinte au droit ou recours de tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.
39. Les réductions sont à la discrétion du propriétaire et de Alps Accommodation. Les réductions ne peuvent pas être fournies après la confirmation d'une réservation.
40. Dans le cas très improbable où le domaine skiable est fermé en raison du mauvais temps ou d'autres fermetures imprévues, ou blessure, et que le ski n'est pas possible, aucun remboursement partiel ne peut être offerts sur les forfaits de ski à prix réduits. Dans le cas peu probable où le domaine skiable des Samoëns est ouvert et les liens vers d'autres parties du Grand Massif fermés, ou des coupures de courant temporaires entraînent la fermeture temporaire de la station, aucun remboursement partiel ne peut être accordé sur les forfaits de ski à prix réduit en raison des restrictions imposées par GMDS.
41. Le contrat et toutes les procédures qui en découlent doivent être régis par les lois et la juridiction de l'Angleterre et du pays de Galles.
42. Afin d'éviter tout doute en cas de conflit, les clauses des Conditions Générales prévalent sur tout autre document.